Attention : si votre animal (quel que soit le type d’animal) a mordu, vous devez le déclarer auprès de la police et vous avez l’obligation de consulter un vétérinaire.
Permis de détention pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 et Décret n° 2009-1768 du 30/12/2009
Vous devez le déclarer à la Police Municipale muni des documents suivants :
Chiens non-inscrits au livre des origines françaises (L.O.F) ou à l’un des livres généalogiques étrangers reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, mais disposant de particularités morphologiques assimilables aux races suivantes : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa.
Chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler.
L’appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou un pédigrée.
Ces documents sont délivrés par la Société Centrale Canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée.
Cette catégorie est complétée par les chiens assimilables à la race Rottweiler, sans pour autant qu’un document attestant de l’appartenance à cette race ne soit requis.
Les détenteurs de ces chiens doivent être porteur des documents relatifs au permis de détention et promener ceux-ci en laisse et muselés.
Les détenteurs doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir d’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire.