La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Police de proximité, elle est activement impliquée dans les actions de prévention.
Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs prérogatives, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, (article 21, 2° du code de procédure pénale) assermentés et agrées par le Préfet et le Procureur de la République.
Les policiers municipaux assurent ainsi des missions de prévention et de répression.
Dans le cadre d’une convention de coordination, la police municipale et la gendarmerie nationale s’informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectives dans le but d’assurer une complémentarité sur le terrain. Ce partenariat fort s’illustre par exemple par la mise en place de l’interopérabilité depuis 2022, un canal radio spécifique partagé par la gendarmerie et la police municipale.
Gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord 72300 Sablé-sur-Sarthe
Tél : 02 43 95 00 17 – Numéro d’urgence : 17
Sans préjudice des autres missions, la police municipale participe activement par sa présence sur le terrain à développer la police de proximité et la mission d’îlotage, en lien avec l’ensemble des partenaires.
Dans le domaine de la prévention, la police municipale :
Les compétences des policiers municipaux s’étendent également en matière de Code Pénal, Code de la Route, Code de la Voirie Routière, Code de la Santé Publique, Code de l’Urbanisme, Code de l’Environnement, Code Rural…
À Sablé, un système de vidéoprotection existe depuis plus de 10 ans et continue de se déployer. Parfois confondu – à tort – avec de la vidéosurveillance, ce dispositif destiné à renforcer la sécurité est très réglementé avec un accès aux images très limité et temporaire.
Pour rappel, l’installation et l’utilisation de ce type de dispositif sont soumis à une autorisation préfectorale, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. La loi impose d’informer toute personne qui arrive dans la ville que celle-ci est placée sous vidéoprotection via un affichage (entrées de ville, gare, port…).
La loi autorise la conservation des images jusqu’à 30 jours maximum. À Sablé, le système est programmé pour que les vidéos s’effacent automatiquement au bout de 12 jours.
Formulaire OTA