Des arrêtés préfectoraux interdisent de nourrir les animaux sauvages ou errants, dont les pigeons.
Ceci dans le but de limiter les risques d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
En somme, cela permet de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.
Cette interdiction peut être présentée dans le règlement sanitaire départemental.
Section 4 – lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l’état sauvage, les animaux errants, les insectes et autres vecteurs. Mesures applicables aux animaux domestiques.
Article 120 – Jets de nourriture aux animaux – Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels :
Enfreindre cette règlementation est sanctionné d’une contravention de 3ᵉ classe prévue et réprimée par l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003, pouvant atteindre un maximum de 450€ d’amende.